Le Conseil d'Etat enjoint à un club de pétanque parisien de libérer la dépendance du domaine public qu'il occupe sans droit ni titre depuis 53 ans.

La Ville de Paris a fait l'acquisition en 1966 d'une parcelle cadastrée dans le XVIIIème arrondissement. Cette parcelle est occupée depuis 1971 par l'association Club Lepic Abbesses pétanque (Clap), qui y a construit neuf terrains de pétanque ainsi qu'un bâtiment à usage de buvette. Par un courrier du 1er février 2023, la Ville de Paris a mis en demeure l'association de libérer le terrain avant le 28 février 2023. Par une convention d'occupation du domaine public conclue le 25 juillet 2023 à la suite d'un appel à manifestation d'intérêt, la ville a autorisé une société à occuper cette parcelle à compter de la remise du site et jusqu'au 24 (...)