Les résultats d'une enquête sur les security tokens ou jetons assimilés à des titres financiers, réalisée par Gide 255, équipe du cabinet Gide dédiée à l'innovation, avec la French Digital Asset Association (FD2A), l'Association Française des Marchés Financiers (AMAFI), l'Association Française de la Gestion Financière (AFG) et l'Association Française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM), avec PwC, Consensys et Woorton, ont été présentés au cabinet Gide, le 16 mai 2019.

Rappelons que le cabinet français a récemment conseillé la Société Générale dans le cadre de sa première émission obligataire enregistrée sur une blockchain.

148 réponses ont été recueillies aussi bien auprès de professionnels de la blockchain, que d'acteurs issus de secteurs multiples, dont le domaine bancaire et financier. Elles ont permis de confirmer l'intérêt démontré pour les security tokens comme nouvelle forme de titres financiers et, plus largement, pour l'utilisation de la blockchain dans le domaine financier. Plus de 75 % des réponses obtenues au questionnaire affirment un intérêt positif pour ce type d'instruments et les opportunités qu'il offre.

Définition des security tokens 

Si le sujet des security tokens est souvent évoqué, ce thème ne fait pourtant pas l’objet d’une définition unique et harmonisée.
Le questionnaire interrogeait les participants sur une possible définition : les « security tokens », ou « jetons financiers assimilables à des instruments financiers », désigneraient, selon cette proposition, des actifs numériques, enregistrés sur une blockchain, et qualifiables d’instruments financiers (comme des actions, des obligations ou des parts ou actions de fonds d’investissement) car ils en ont les mêmes caractéristiques.
Plus de 77% des réponses globales se sont prononcées sur la pertinence de cette définition. Parmi eux, 79% soutiennent cette définition.

Avantages de recourir à des security tokens 

Par ailleurs, l'étude met en exergue que le recours aux security tokens - plutôt qu'à d'autres formes de titres financiers - peut se justifier par des avantages opérationnels et économiques. Ainsi, cela permet la réduction des coûts opérationnels et de fonctionnement, l’automatisation du respect des exigences réglementaires par smart contracts, l’automatisation de la gestion des évènements affectant la vie des titres par smart contracts, une meilleure profondeur de marché et liquidité, l’optimisation du règlement-livraison, la capacité à toucher de nouvelles catégories d’investisseurs potentiels, le fractionnement de la propriété des actifs, et/ou la diversification des investissements.

« Les avantages liés aux security tokens sont nombreux et variés. Ils doivent être appréciés au cas par cas et confrontés aux enjeux opérationnels et technologiques qu'implique le recours à la blockchain. La structuration juridique est également clé et requiert d'anticiper l'ensemble de ces considérations pour assurer la viabilité du projet », explique Matthieu Lucchesi, spécialiste en matière de stratégie juridique et réglementaire dans le domaine de l’innovation, Gide 255.

Une nécessaire adaptation du cadre réglementaire

Le rapport relève quatre catégories de limites : juridiques, opérationnelles, techniques ou d’une autre nature (à préciser le cas échéant).
43% des personnes interrogées se sont prononcées sur cette question. Pour 82% des répondants, les limites au développement des security tokens sont d’abord de nature juridique (82 %). Sont citées ensuite les limites opérationnelles (56%), puis techniques (45%), étant précisé que ces différentes catégories ne sont pas exclusives pour un même répondant.
Parmi les commentaires formulés, certains répondants indiquent que l’utilisation des security tokens se heurte à des limites d’ordre comptable.
Des enjeux business sont également mentionnés, notamment les réticences persistantes de certains investisseurs à investir dans ce type de titres et leur liquidité parfois limitée.

Même si la France s'est dotée très tôt d'un cadre dédié et innovant, certaines contraintes issues du dispositif réglementaire européen continuent de soulever des difficultés dans leur mise en œuvre dans le cas particulier des security tokens.
Interrogé par Le Monde du Droit, Franck Guiader, Head of Innovation & FinTech, Gide 255 indique : « Il va falloir au niveau des textes européens et, ensuite de leur application au niveau national, revoir ou envisager d'affiner les définitions, les concepts juridiques sur lesquels reposeront ces opérations en matière de jetons financiers ».

Arnaud Dumourier (@adumourier)
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