Exercice de la fonction de coordinateur personne physique

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La personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur ne peut être chargée d'une autre fonction lors de la même opération, ni en son nom personnel, ni au nom de la personne morale qu'elle est chargée de gérer, d'administrer ou de représenter

Deux propriétaires d'un terrain à bâtir ont conclu avec des sociétés appartenant à un promoteur immobilier plusieurs contrats en vue de l'édification d'un immeuble de plusieurs appartements. Les propriétaires et le professionnel ont ensuite constitué une société civile immobilière (SCI), dont la gérance a été confiée à ce dernier, qui a reçu en apport le terrain à bâtir appartenant aux propriétaires et repris les engagements contractés par ceux-ci envers les sociétés. Le gérant ayant démissionné de ses fonctions, la SCI a recherché sa (...)

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