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Revendication par le vendeur de marchandises non-payées

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Malgré la cession de la créance par le débiteur en redressement judiciaire, le vendeur initial peut revendiquer des marchandises revendues.

La société F. a assigné la société E., qui a été mise en redressement judiciaire, en revendication des marchandises qu'elle lui avait vendues mais qui n'été pas payées au jour du jugement d'ouverture et subsidiairement leur prix de vente. Le 25 avril 2017, la cour d'appel de Paris a rejeté sa demande.Elle a retenu que le sous-acquéreur n'est plus débiteur de la société E., mais de la société C., à laquelle elle a cédé ses créances. Le 7 novembre 2018, la Cour de cassation casse et annule l'arrêt rendu par les juges du fond.Au visa de l'article L. 624-18 du code de commerce, elle précise que peut être revendiqué le prix qui n'a été ni payé, ni réglé en (...)

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