Le 14 mars 2012, l'agence française pour le développement international des entreprises Ubifrance a lancé un portail Internet anglophone, "You buy France", afin de donner une visibilité internationale à (...)
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Le 10 janvier 2012, la Cour de cassation indique les éléments constitutifs du dirigeant de fait, des exemples de fautes de gestion des dirigeants d'une société et les conditions dans lesquelles une condamnation (...)
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Dans ses conclusions présentées le 6 mars 2012, l’avocat général, M. Ján Mazák, estime que la Cour de justice de l'Union européenne devrait rejeter l’ensemble des moyens soulevés par les Editions Odile (...)
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L’action en responsabilité peut indifféremment être dirigée contre la société ou l’associé concerné, ou encore contre les deux.
M. X., recherchant la responsabilité civile de Mme Y., son conseil lors de (...)
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Une proposition de loi déposée au Sénat le 29 février 2012 oblige une entreprise qui envisage la fermeture d'un site industriel au sein de son groupe à céder ce site si l'une des offres proposées reçoit la (...)
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Présentation du baromètre du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France (CNCCEF) de février 2012.
Le Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France (CNCCEF) a mis (...)
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L'AFG a mis à jour son code de gouvernement d'entreprise.
Dans un communiqué du 24 janvier 2012, l'Association française de la Gestion financière (AFG) a annoncé qu'elle avait publié une version mise à jour (...)
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