Source institutionnelle : "Le soutien à la sous-traitance automobile" - Compte-rendu du Conseil des ministres du 10 novembre 2009 - cliquer ici© LegalNews 2017Mots-clésDroit de la concurrence - Aide d'Etat - Prime à la casse - Bonus-malus - Sous-traitance automobile - Marché de l'automobile - Réduction des délais de paiement - Garantie OSEO - Fonds dédié aux sous-traitants
Référence : présentation en Conseil des ministre d'une communication relative au soutien à la sous-traitance automobile
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