Avis aux professionnels du secteur des sous-produits animaux

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Un avis aux professionnels du secteur des sous-produits animaux relatif à l'enregistrement des établissements a été publié au Journal officiel du 18 décembre 2011.© LegalNews 2017Références- Avis aux professionnels du secteur des sous-produits animaux relatif à l'enregistrement des établissements - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2011, n° 0293, 18 décembre - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit de la consommation - Denrées alimentaires - Sous-produits animaux - Enregistrement des établissements

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