CJUE : étiquetage des vins pressurés dans une autre exploitation

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Un viticulteur peut-il indiquer sa propre exploitation viticole sur l'étiquette du produit même si le pressurage a lieu dans les locaux d’un autre viticulteur ?

Un viticulteur de la région allemande de la Moselle utilise les mentions "Weingut" (domaine viticole) et "Gutsabfüllung" (mise en bouteille au domaine) pour du vin qu’il produit à partir de raisins provenant de vignobles loués à 70 km environ de sa propre exploitation. En vertu d’un contrat, les vignes louées sont cultivées par leur propriétaire selon les instructions du viticulteur éponyme. A l’issue des vendanges, une installation de pressurage donnée en location est exclusivement disponible, durant 24 heures, pour la transformation des raisins provenant des vignobles loués, selon les pratiques œnologiques du viticulteur éponyme. Ce (...)

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