Par jugement du 28 novembre 2007, rectifié le 11 février 2008, le tribunal a rejeté le plan de redressement proposé à une société mise en redressement judiciaire le 14 mars 2007, a dit irrecevable l’offre d’acquisition de l’immeuble lui appartenant et prononcé sa liquidation judiciaire. Dans un arrêt en date du 7 juillet 2009, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre l’arrêt de la cour d’appel de Limoges qui avait confirmé le jugement de première instance. Elle estime tout d’abord que loin de se borner à relever la mésentente entre les associés, la cour d’appel a retenu, par motif adoptés et dans l’exercice de son pouvoir souverain d’appréciation, l’absence de proposition de solution sérieuse pour apurer le passif et poursuivre l’activité. De plus, la cour (...)