Admission de créances réciproques connexes provenant d’un même contrat

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Deux créances, correspondant au solde débiteur du compte courant d’une société débitrice et au solde du compte de garantie due par un affactureur à cette dernière, sont connexes car résultant du même contrat d’affacturage et justifient l’admission de la compensation entre elles.

Une société débitrice et un affactureur ont conclu un contrat d'affacturage et, à la suite de la résiliation de ce contrat, ont conclu une convention tripartite avec un nouvel affactureur. La société débitrice a ensuite été mise en liquidation judiciaire et l’ancien affactureur a déclaré deux créances au titre de factures impayées par elle, en qualité de subrogée dans les droits des fournisseurs concernés. Les créances au passif ayant été admises lors de la clôture du compte courant, l’ancien affactureur a (...)

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