La caution disposant d'un patrimoine significatif ne peut rapporter la preuve d'une disproportion manifeste entre le cautionnement et son patrimoine.

M. X. s'est rendu caution solidaire envers une banque d'un prêt consenti à une société dont il a été le gérant durant plusieurs mois. A la fin de sa gestion, M. X. a cédé l'intégralité de ses parts à MM. Y. et Z., qui s'engageaient à obtenir la mainlevée de la garantie. Or, la société a été mise en liquidation judiciaire et la banque a assigné M. X. en paiement, mais ce dernier s'est prévalu de la disproportion de son engagement. La cour d'appel de Nîmes n'a pas admis sa demande et a retenu l'absence de preuve de l'insuffisance du patrimoine de M. X. en tant que caution. Un pourvoi a été formé soutenant qu'un créancier professionnel ne peut se (...)