L'opération qui impliquait la constitution d'une société et qui avait été initiée et conduite par le gérant d'abord à titre personnel puis en qualité de gérant, confirme le caractère averti de la SNC.

Une banque a consenti un prêt à une société en nom collectif qui venait d'être constituée en vue de financer l'acquisition d'un complexe immobilier d'hôtellerie-thalassothérapie.Elle a été, par la suite, poursuivie en remboursement du solde du prêt dont la banque avait prononcé la déchéance à la suite de l'échec du projet.La SNC lui a réclamé des dommages-intérêts, lui reprochant d'avoir manqué à son devoir de mise en garde. La cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un arrêt du 17 juillet 2011, a fait droit à sa demande, après avoir déduit que la SNC n'était pas un emprunteur averti.La (...)