Le gage de véhicules est opposable même en cas d'inscription du gage postérieure à l'opération de vente des véhicules et peu importe la bonne foi des sous-acquéreurs.

Suite aux deux prêts accordés à une société pour l'achat de deux véhicules, le prêteur procède à l'inscription de ses gages sur les deux véhicules. Ceux-ci ayant fait l'objet entre temps de plusieurs ventes, les sous-acquéreurs successifs réclament la mainlevée des gages. Dans un arrêt du 25 novembre 2010, la cour d'appel de Versailles les déboute de cette demande au motif qu'en l'absence de justification de l'extinction de la dette garantie, il était impossible de demander la radiation de la mention relative au gage. Les sous-acquéreurs des véhicules forment alors un pourvoi en cassation contre cet arrêt prétendant que le droit du (...)