Une banque n'est pas tenue à un devoir de mise en garde à l'égard des clients avertis, et remplit son obligation d'information en distribuant une "note d'information" énumérant de manière très simple les (...)
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M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de l’Observatoire de l’épargne réglementée, a publié son deuxième rapport annuel. Ce rapport décrit l’évolution de l’épargne (...)
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La FBF a présenté deux nouvelles mesures : un récapitulatif mensuel des frais pour tous et une offre spécifique avec des frais limités d'incidents.
Au 1er juillet 2011, les banques françaises achèveront la (...)
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A manqué à son obligation de conseil la banque qui a procédé à d'importantes remises d'espèces au gérant non affectées au règlement des dettes sociales et qui, malgré deux saisies conservatoires, a tardé à (...)
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Le Comité national SEPA s'est réuni le 10 juin 2011 en vue d'examiner l'état d'avancement de la migration à SEPA en France au regard des dates-butoirs européennes de fin de migration actuellement en cours (...)
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Une réponse ministérielle rappelle les mesures spécifiques du prêt à taux zéro concernant les personnes à grande mobilité professionnelle.
Dans une réponse du 17 mai 2011, adressée au député Dominique (...)
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