Seuils de l'usure applicables à compter du 1er juillet 2018

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Les taux effectifs moyens, pratiqués par les établissements de crédit au cours du deuxième trimestre de l’année 2018 pour les diverses catégories de crédits et seuils de l’usure correspondants applicables à compter du 1er juillet 2018, ont été publiés dans un avis du 27 juin 2018 paru au Journal officiel du même jour.© LegalNews 2018Références- Avis du 27 juin 2018 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2018, n° 0146, 27 juin - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit bancaire - Seuil de l'usure - Etablissements de crédit - Taux effectifs moyens - Crédits - Juillet 2018

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