Appréciation du caractère averti d’une personne morale emprunteuse à travers son dirigeant

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Lorsqu’un prêt est contracté par une société, personne morale, le caractère averti de l’emprunteur doit être apprécié à travers la personne de son dirigeant.

Une société, aux droits de laquelle vient une banque, a consenti à une personne morale un prêt garanti par une inscription d'hypothèque, des promesses de nantissement ainsi que par des engagements de plusieurs cautions solidaires. Ce dernier étant défaillant, le cessionnaire de la créance du préteur, après lui avoir notifié la déchéance du terme, l'a assigné, ainsi que les cautions, en exécution de leurs engagements et a poursuivi la vente forcée de l'immeuble. L’emprunteur a ensuite été mis en liquidation judiciaire. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a infirmé le jugement du tribunal de commerce condamnant la banque à relever et (...)

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