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Réparation du préjudice causé par le manquement d’un banquier à son devoir d’information et de conseil

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L’information délivrée par un banquier doit être objective, suffisante et compréhensible et celui-ci peut être tenu de conseiller son client avec pertinence, prudence et loyauté. En cas de préjudice causé par le non-respect de ces obligations, l’indemnisation doit tenir compte de la perte de chance d’éviter le dommage.

Pour couvrir le risque d'augmentation du taux d'intérêt stipulé variable à partir duquel était calculé le montant des loyers d’un crédit-bail immobilier, la société A. a conclu, avec une banque, un contrat d'échange de conditions d'intérêts dit contrat de "swap". La société A. a cependant estimé que la banque avait manqué à son obligation d'information et à son devoir de conseil. Elle a alors assigné la banque en dommages-intérêts. Dans un arrêt du 30 novembre 2016, la (...)

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