Dans un communiqué du 21 février 2011, l’Autorité des marchés financiers attire l’attention du public sur les activités de la société Marble Art Invest, basée à Londres, qui propose un placement (...)
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Le 19 février 2011, la réunion du G20 à Bercy a permis de définir une grille d’indicateurs des déséquilibres permettant de prévenir les conflits monétaires et commerciaux : déficit public et dette (...)
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Le tribunal de commerce de Paris a condamné une banque pour non respect de ses engagements du mandat de gestion en investissant dans Luxalpha, le fonds de Madoff.
Le 8 février 2008, la société S. a confié à (...)
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Le 18 février 2011, l’Autorité des marchés financiers a publié un guide pour aider les sociétés de gestion de portefeuille à élaborer le contenu du document d’information clé pour l’investisseur (...)
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Deux textes relatifs aux titres de créances négociables ont été publiés au Journal officiel du 17 février 2011 : le premier est un décret relatif à la mise en œuvre de l'article L. 213-1-A du code (...)
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Pour établir un manquement d'initié, à défaut de preuve matérielle tangible, la commission des sanctions de l'AMF doit démontrer la transmission de cette information privilégiée par des indices précis et (...)
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L'article R. 621-46 du code monétaire et financier ne déroge pas aux dispositions de l'article 431 du code de procédure civile prévoyant que le ministère public peut, lorsqu'il est partie jointe, faire connaître (...)
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