Rapport du médiateur de l’AMF 2017

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Le  médiateur de l’AMF a présenté son rapport annuel pour l’année 2017.

Dans un communiqué de presse du 12 avril 2018, l’Autorité des marchés financiers a publié son rapport annuel 2017. Cette année est marquée par une baisse du nombre de dossiers reçus, traités et du nombre d’avis rendus, par une adhésion forte des particuliers comme des professionnels et par l’efficacité du dispositif de médiation.Toutefois, en raison du fractionnement du champ de compétence des médiateurs, le nombre de dossiers irrecevables s’accroit d’année en année, pour atteindre 49 % en 2017. Concernant la répartition et le suivi des avis rendus en 2017, litige de masse inclus, sur la totalité, 54 % sont favorables au demandeur, partiellement ou totalement, et 96 % de ceux favorables sont suivis par les deux (...)

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