Liste des instruments de paiement spécifiques

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Publication au JO d'un arrêté fixant la liste des instruments de paiement spécifiques prévue à l'article L. 521-3-2 du code monétaire et financier.

Un arrêté du 4 juin 2018, publié au Journal officiel du 19 juin 2018, fixe la liste des instruments de paiement spécifiques prévue à l'article L. 521-3-2 du code monétaire et financier. Ainsi, les instruments de paiement spécifiques sont les suivants :- le titre-restaurant ;- le chèque-repas du bénévole ;- le titre-repas du volontaire ;- le chèque emploi-service universel préfinancé ;- le chèque d'accompagnement personnalisé ;- le chèque-vacances ;- le chèque-culture ayant pour objet exclusif de faciliter l'accès de leurs bénéficiaires à des activités ou prestations de nature culturelle et bénéficiant à ce titre d'un régime (...)

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