Règles applicables à l'Autorité des marchés financiers

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Publication au JO d'un décret relatif à l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Publié au Journal officiel du 5 juillet 2018, le décret n° 2018-572 du 3 juillet 2018 relatif à l'Autorité des marchés financiers (AMF) modifie la partie réglementaire du code monétaire et financier. Il précise les nouvelles dispositions réglementaires applicables à l'AMF issues :- des règles générales communes applicables à toutes les autorités administratives indépendantes (AAI) et autorités publiques indépendantes (API) quant à l'organisation, la déontologie, le fonctionnement et le contrôle de ces autorités ;- des dispositions spécifiques à l'AMF fixées par la loi du 20 janvier 2017 et figurant dans la partie législative du code monétaire et financier. Le décret procède à la mise à (...)

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