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LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
29
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Hébergement des données de santé des Français chez Microsoft : le juge des référés ne s'y oppose pas
CMS Francis Lefebvre conseille McWin Capital Partners dans le cadre de l’acquisition du réseau de franchise français de Subway®
Advant Altana conseille LUISINA dans son rapprochement avec le groupe allemand SCHÜTTE
Hogan Lovells conseille The CareVoice dans le cadre de sa Série B d’environ 10 millions de dollars
Allen & Overy conseille Orano sur le lancement avec Supernova Invest du fonds Orano Venture Fund dédié à la transition industrielle souveraine et durable
Darrois Villey Maillot Brochier conseille le conseil d’administration de Roquette dans le cadre de l’acquisition d’IFF Pharma Solutions
Latham & Watkins : Thomas Margenet-Baudry et Pierre-Louis Cléro nommés Office Managing Partner et Deputy Office Managing Partner
Stork Avocats se renforce avec la nomination de deux nouveaux associés
Charles Russell Speechlys conseille Europlasma dans son offre de reprise de MG-Valdunes
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Hébergement des données de santé des Français chez Microsoft : le juge des référés ne s'y oppose pas
Modifications du livre IV du règlement général de l'AMF
Rénovation de l'habitat dégradé et grandes opérations d'aménagement : adoption au Sénat après CMP
Précision sur les créances postérieures méritantes
Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière : adoption au Sénat
Saisie et confiscation des avoirs criminels : adoption au Sénat
Réduction d'impôt au titre du financement des Sofica : prorogation jusqu'au 31 décembre 2026
Le refus illégal de permis de construire peut ouvrir droit à indemnisation sous conditions
Plaquette commerciale : il faut demander l'accord au salarié pour utiliser son image
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Programme des Débats du Cercle - Jeudi 13 avril 2023
09h15 - 10h00 : Juridiction Européenne des Brevets
09h15 - 10h00 : Politique de rétention des talents et "quiet quitting"
10h30 - 11h15 : Secret des affaires : quelle effectivité ?
10h30 - 11h15 : Réquisition dans des entreprises privées
11h45 - 12h30 : Outils normatifs au service d'une économie réglementée
11h45 -12h30 : Restructuring et RSE
14h45 - 16h00 : Comment opportunément réguler l'innovation ?
16h30 - 17h45 : L’entreprise peut-elle rester géopolitiquement neutre ?
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Rapport 2023 sur l'état de droit : des progrès ont été réalisés en ce qui concerne 65 % des recommandations, mais des mesures supplémentaires sont nécessaires
Nouvelles règles européennes relatives aux contenus numériques et à la vente de biens
PKN Orlen, conseillé par Gide Bruxelles, voit son acquisition de Grupa Lotos autorisée sous engagements par la Commission européenne
Droits des victimes : la Commission présente une nouvelle stratégie pour donner aux victimes les moyens d'agir
Eurobaromètre : l’attitude des citoyens européens face à la corruption
Coronavirus : la feuille de route européenne prépare le terrain en vue d'une levée commune des mesures de confinement
UE : mesures de lutte contre l'impact du coronavirus dans le système judiciaire
Coronavirus : la Commission et le Fonds européen d'investissement débloquent 8 milliards d'euros pour financer 100 000 petites et moyennes entreprises
Aides d'État : la Commission modifie la communication relative à l'assurance-crédit à l'exportation à court terme dans le contexte des conséquences économiques de la flambée de coronavirus
COVID-19 : La Commission publie des orientations concernant la protection des technologies et des actifs européens critiques dans le contexte de la crise actuelle
UE : Conseil informel « Compétitivité » sur les conséquences du Coronavirus pour le marché intérieur et l’industrie européenne
Aides d’État : la Commission adopte un cadre temporaire pour permettre aux États membres de soutenir davantage l’économie dans le contexte de l’épidémie de COVID-19
COVID-19 : la Commission publie des recommandations de bonnes pratiques sur des mesures communautaires de santé publiques et les dépistages
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