Baker & McKenzie a conseillé Ecomouv’ et Autostrade dans le cadre de la mise en œuvre d’une éco-taxe poids lourds nationale, premier partenariat public privé avec un retour financier direct pour l’État.
Le Cabinet Baker & McKenzie a conseillé Ecomouv’ et Autostrade per l’Italia S.P.A dans le cadre du contrat de partenariat de l’État portant sur la mise en place d’un dispositif de collecte électronique de péages (éco-taxe poids lourds nationale et Alsace) pour les poids lourds utilisant le réseau routier et autoroutier, non concédé. Le contrat a été signé le 20 octobre dernier avec Ecomouv’, concomitamment au bouclage financier, en qualité de titulaire du contrat de partenariat.
Ce contrat de partenariat, d’une durée de 13 ans, permettra la collecte annuelle de 1,2 milliard d'euros de taxe destinés à l’État et représente un montant cumulé de redevances à percevoir par Ecomouv’, sur la durée du contrat, de 2,7 milliards d’euros hors taxes, le montant total de l’investissement s'élevant à 650 millions d’euros. L'éco-taxe poids lourds nationale est un système innovant de péage visant l'ensemble des poids lourds de plus de 3,5 tonnes qui emprunteront les 15 000 km du réseau taxé. Le contrat de partenariat éco-taxe poids lourds nationale est le premier partenariat public privé avec un retour financier direct pour l’État qui permettra le financement de projets d’infrastructures en France. La collecte de l’éco-taxe poids lourds nationale devrait débuter en 2013 après une expérimentation en Alsace.
Baker&McKenzie est intervenu aux côtés d’Ecoumouv’ et d'Autostrade per l'Italia S.P.A sur l’ensemble de la structuration du projet et notamment :
- lors de la procédure d’appel d’offres et de l’ensemble de la documentation contractuelle liée au projet et pour les services de transport connexes avec Rémy Bricard, Nicolas Quoy et Matthieu Mélin pour les aspects technologies de l’information et de la communication ;
- lors du référé précontractuel engagé par un candidat non retenu avec Emmanuel Guillaume, Arnaud Cabanes et Marie-Laetitia de La Ville Baugé pour les aspects de droit public et contentieux; et
- lors de la mise en œuvre du contrat de partenariat avec Arnaud Cabanes épaulé par Marie-Laetitia de La Ville Baugé pour les aspects de droit public, David Haccoun, Stéphanie Delage et Stéphanie Prud'hon pour les aspects corporate.
En parallèle, Willkie Farr & Gallagher est également intervenu en qualité de conseil d’Ecomouv’ sur l’ensemble des aspects de financement.
Par ailleurs, Clifford Chance a conseillé l’État (ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État).
L’équipe juridique d’Autostrade per l’Italia et d’Atlantia était, quant à elle, menée par Michelangelo Damasco, Directeur des affaires juridiques corporate et internationales d’Autostrade per l’Italia. White & Case Paris a conseillé les prêteurs et les banques de couverture (Deutsche Bank, Crédit Agricole Corporate & Investment Bank, Unicredit, Banca IMI et Mediobanca et la Caisse des dépôts et consignations) sur l’ensemble des aspects de l’opération. De Pardieu Brocas Maffei a conseillé la Caisse de Dépôts et Consignation (Direction des Fonds d’Epargne) qui intervenait au côté des banques commerciales dans le financement du projet. Deutsche Bank est intervenu en qualité de conseil financier d’Ecomouv’.
