Bird & Bird aux côtés de Syndic Avenir

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Bird & Bird aux côtés de Syndic Avenir et de son président dans le cadre d’un contentieux avec un blog portant atteinte à leur réputation.

birdandbirdReprésenté par Merav Griguer, avocate associée et Sharone Franco, avocate collaboratrice, Bird & Bird a assisté Syndic Avenir et son Président dans le cadre d’un contentieux avec un blog portant atteinte à leur réputation.

La récente ordonnance du Tribunal de grande instance de Paris obtenue démontre qu’il est encore possible, y compris pour les particuliers, de défendre ses droits et réputation sur internet.

Rendue en référé heure à heure, cette décision a ordonné aux principaux fournisseurs d’accès internet français, de procéder au blocage de l’accès par les internautes, à un blog contenant des articles litigieux.

La société Syndic Avenir, agence immobilière et de syndic, établie principalement à Neuilly-sur-Seine, a ainsi justifié faire l’objet depuis plusieurs mois d’une campagne qu’elle considère diffamatoire à travers notamment la publication de nombreux articles dénigrants et insultants, visant la société mais surtout son Président, Monsieur Yves Hamelin.

Le président du Tribunal a notamment reconnu que les articles postés avaient « pour objet de porter atteinte à l'honneur et à la considération de la société SYNDIC AVENIR et d'Yves HAMELIN » et que le site constituait en lui-même l’infraction d’« usurpation d’identité numérique », réprimée par le Code pénal.

Ce blocage, ordonné pour une durée d’un an, permet à la Société Syndic Avenir et à son Président de se concentrer plus sereinement sur les procédures pénales actuellement en cours pour diffamation, avec l’objectif déterminé de confirmer l’identification de l’auteur du blog et de voir ce dernier condamné.

« Dans un contexte où fake news et autres atteintes à l’e-réputation pourraient faire douter de la capacité des autorités à assurer l’ordre public sur Internet, l’espoir d’y trouver un juste équilibre entre liberté d’expression et atteinte à la réputation subsiste » indique Merav Griguer.


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