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Willkie conseil de Naval Group

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Willkie assiste Naval Group devant le Conseil d’Etat dans le cadre d’un recours formé par un concurrent contre une décision de l’Autorité de la concurrence.

willkieLe 25 mai 2018, le Conseil d’Etat a validé en tout point la décision de l’Autorité de la concurrence n° 16-DCC-120 du 28 juillet 2016 relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice entre les sociétés DCNS (devenue Naval Group) et Piriou.

Naval Group et Piriou ont créé en 2013 une entreprise commune, Kership, dédiée à la construction de navires de moins de 95 mètres faiblement armés. Les sociétés mères ont souhaité développer l’activité de Kership, laquelle est devenue une entreprise de plein exercice du point de vue du droit de la concurrence. Cette transformation de Kership a fait l’objet d’une notification à l’Autorité de la concurrence. L’Autorité de la concurrence a autorisé l’opération au terme d’une analyse en phase I sans engagements.

Un constructeur naval concurrent, la société Ocea, a contesté la décision de l’Autorité devant le Conseil d’Etat. Il a notamment critiqué l’absence de test de marché par les services de l’Autorité, l’absence d’analyse des effets de l’opération sur le marché "reste de monde" ainsi que l’existence de plusieurs risques d’effets verticaux qu’entraînerait l’opération. Par sa décision du 25 mai 2018, le Conseil d’Etat a écarté l’ensemble des moyens de la requérante et a confirmé en tout point la décision de l’Autorité de la concurrence.

Willkie Farr & Gallagher LLP a assisté Naval Group tant devant l’Autorité de la concurrence que devant le Conseil d’Etat avec une équipe conduite par Faustine Viala (Associée) et composée de David Kupka (Collaborateur) en droit de concurrence ainsi que de Charles-Antoine Erignac (Special European Counsel) et Perrine Saunier (Collaboratrice) en droit public.