Dans un jugement du 24 mai 2018, le Tribunal correctionnel de Lille a prononcé la relaxe de la société Clic and Walk et de sa dirigeante (Frédérique Grigolato). Cette décision retient l’absence de lien de subordination et rejette la qualification de travail dissimulé pour les utilisateurs de l’application Clic and Walk, les ClicWalkers.
Le modèle de Clic and Walk validé
Depuis 2012, la société Clic and Walk développe et exploite une interface numérique permettant aux entreprises d’obtenir des données et des informations en temps réel de la vraie Vie. Cette activité, le crowdmarketing (marketing communautaire de masse) consiste à recueillir, grâce à l’application mobile "Clic and Walk", des données terrain collectées lors des parcours quotidiens de consommateurs. Très innovante, la société, financée par BPI France, Cita Investissement et Breega Capital a reçu de nombreux prix (notamment celui d’une des 10 start-ups les plus innovantes au monde en 2014, décernée par Netexplo, observatoire de l’UNESCO).
"Clic and Walk répond à un besoin auquel aucune des solutions actuelles ne répondait. Ce jugement est extrêmement positif pour notre société et nos clients, Cette procédure a été éprouvante, c’est la raison pour laquelle j’ai publié une lettre ouverte qui relate mon expérience de ce processus. Néanmoins je retiens de cette expérience que nous sommes les seuls de notre profession à avoir validé notre modèle" précise Frédérique Grigolato.
L’absence de lien de subordination
Le Procureur de la République prétendait que les particuliers, qui effectuaient des missions sur l’application moyennant une récompense, étaient en réalité des salariés de Clic and Walk et qu’ils auraient dû être déclarés comme tels aux administrations compétentes. Pourtant, le Tribunal a refusé de suivre cette position et a jugé qu’il n’y avait pas de lien de subordination.
"Le Tribunal a suivi notre argumentation en retenant que les conditions du contrat de travail n’étaient pas réunies faute de lien de subordination. C’est la toute première fois qu’une juridiction pénale statue en la matière. C’est une excellente décision et ce malgré le fait que le parquet ait décidé de faire appel. Cette voie de recours ne change rien aux acquis de cette décision qui profite à notre cliente" soulignent Me Ingrid Chantrier (Proffit Chantrier Avocats), Me Valentine Rebérioux (Proffit Chantrier Avocats) et Me Anne Policella (Cabinet Policella).
Un jugement bienvenu pour le secteur numérique
L’existence de cette enquête pénale avait fait grand bruit depuis son début en juin 2016 car elle faisait peser une incertitude sur l’avenir de nombreuses startups de l’écosystème numérique qui permettait à des particuliers d’avoir des activités occasionnelles. Ce jugement éclaircit cette situation juridique et sécurise une partie des modèles économiques.
"Ce jugement est une victoire, non seulement pour Clic and Walk mais aussi un espoir pour tous les modèles économiques de l’écosystème numérique qui reposent sur la participation occasionnelle de particuliers. Sous l’impulsion du numérique, les modèles d’affaires évoluent et le droit doit s’adapter pour favoriser l’innovation. Les juges ont fait le premier pas, c’est au législateur de prendre le relais" précise Me Arthur Millerand (Parallel Avocats).