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Orrick assiste SFR

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Orrick conseille SFR dans le cadre de sa demande de compensation à Orange pour abus de position dominante devant la Cour d’Appel de Paris.

orrick 2017Orrick a conseillé SFR dans le cadre d’une nouvelle étape clef de la procédure indemnitaire engagée contre Orange. SFR soutenait en effet que Orange avait abusé de sa position dominante en empêchant SFR de répliquer l’offre d’Orange spécialement destinée aux résidences secondaires permettant d’être interrompue quand les propriétaires sont absents ("Offre Résidences secondaires"). En effet, Orange, qui contrôle le réseau téléphonique en tant qu’opérateur historique, ne proposait pas des conditions d'accès au réseau permettant à SFR de proposer à ses propres clients la même capacité à interrompre leur abonnement.

Le Tribunal de commerce de Paris avait condamné Orange à indemniser SFR à hauteur de 51,8 millions d’euros. La Cour d’appel de Paris avait, en 2014 annulé cette condamnation dans un arrêt dont SFR a obtenu devant la Cour de cassation.

Renvoyé devant la Cour d’appel de Paris autrement composée, SFR a obtenu l’aggravation de la sanction, Orange étant désormais condamnée à indemniser SFR à hauteur de 54 millions d’euros. L’arrêt de la Cour d’appel adopte des positions de principe sur la délimitation des marchés pertinents, confortant entièrement la stratégie de SFR consistant à déplacer le contentieux sur le terrain judiciaire plutôt que solliciter l’Autorité de la concurrence.

La procédure est en cours depuis août 2012.

L’équipe Orrick était composée de Patrick Hubert, Associé et de Malik Idri, collaborateur.