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Gide, conseil du Ministère de l'Economie et des Finances du Royaume du Maroc

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Les bureaux de Londres et Casablanca du cabinet Gide ont conseillé le Ministère de l'Economie et des Finances du Royaume du Maroc dans le cadre de sa première émission de certificats de sukuk souverains.

gideLe Royaume du Maroc va émettre des certificats de sukuk pour un montant d'un milliard de dirhams avec pour objectif de permettre aux banques participatives de s’endetter et de se refinancer. Les certificats de sukuk ont fait l'objet d'une validation par le Conseil Supérieur des Oulémas (concernant le respect des préceptes de l’Islam), seront de type Ijara et auront une maturité de cinq ans.

Cette émission constitue un nouveau pas dans la mise en place de l’écosystème de finance participative au Maroc et permettra aux investisseurs résidents (dont les banques participatives) de placer leurs excédents en trésorerie ou encore de réaliser des investissements.

L'opération a été arrangée par Maghreb Titrisation qui a été conseillé par Clifford Chance.
Gide a également conseillé le Ministère de l'Economie et des Finances du Royaume du Maroc pour le traitement prudentiel des certificats de sukuk souverains (qui auront le même traitement prudentiel que les bons du trésor émis par le Royaume du Maroc).

L'équipe de Gide était composée de Wacef Bentaibi (associé), accompagné de Benjamin Jothy (collaborateur) sur les aspects de droit immobilier et de droit public, et de Dimitrios Logizidis (associé), accompagné de Jérémie Bismuth (collaborateur) sur les aspects de droit financier. Gide était également assisté de la société IFAAS pour les aspects shariatiques de l’opération.