Engie vient de céder à Brownfields et Vinci Immobilier un portefeuille d’une cinquantaine de terrains représentant un total de plus de 350.000 m² de terrains pollués à reconvertir, dans toute la France.

L’opération de reconversion réalisée en partenariat entre Brownfields et Vinci Immobilier, s’inscrit dans le cadre de la procédure dite du tiers demandeur pour un certain nombre de sites. Ce dispositif, mis en place en 2015 en application de la loi ALUR, permet à un industriel de transférer à un tiers ses obligations administratives relatives à la dépollution de ses anciennes installations classées. Il s’agit de la première opération de cette ampleur mettant en œuvre cette procédure.

L’opération prévoit la reconversion des terrains afin que Brownfields et Vinci Immobilier y développent ensuite des programmes immobiliers principalement résidentiels. Cette opération de cession en bloc répond à l’objectif d’Engie d’accélérer la reconversion de ses anciens sites industriels vers d’autres usages.
Carine Le Roy Gleizes (associée) et Pauline Leddet-Troadec du cabinet Foley Hoag, ont accompagné Engie sur l’ensemble des sujets liés au droit de l’environnement (notamment, sur la mise en œuvre du dispositif de tiers demandeur).

Le cabinet DTMV, avec Arnaud Vanbremeersch (associé) et Marion Constant, a assisté Engie sur les aspects corporate.
Engie était également conseillée par l‘étude notariale Thibierge.

De leur côté, les acquéreurs étaient conseillés par Nicolas Uzan du cabinet Lasry et les études notariales Chevreux et Bedicam.