Orrick conseille Société Générale et Allianz Global Investors (AllianzGI), dans le cadre du partenariat public privé de la Métropole Nice Côte d’Azur pour une durée de 35 ans relatif à la conception, à la réalisation, au financement, à l’entretien, à la maintenance et au gros entretien et renouvellement du nouveau Marché d’Intérêt National (MIN) de Nice transféré sur le site de La Baronne à La Gaude.

Le financement, d’un montant global de 61,5 millions d’euros, environ est original sur trois aspects : il combine un financement bancaire consenti par Société Générale en qualité de prêteur, un financement obligataire souscrit par plusieurs investisseurs du groupe Allianz et la constitution d’un fonds commun de titrisation (FCT) ayant pour objet l’acquisition du crédit consenti par Société Générale.

Le groupement attributaire est composé de la Banque des territoires, à travers sa filiale Exterimmo, de Bouygues Bâtiment Sud-Est et de Bouygues E&S FM France.

Dalkia réalisera et exploitera des installations de production de chaud et de froid nécessaires au fonctionnement de l’ouvrage.

Le bouclage de cette opération témoigne à nouveau de l’expertise de premier plan des équipes d’Orrick en matière de financement de projets en France.

L’équipe Orrick était menée par Amaury de Feydeau (Associé) et était composée de Hervé Touraine (Associé), Laure Seror, Paul Loisel, Tsveta Pencheva et Giovanbattista Gianni (collaborateurs) sur les aspects de droit bancaire, et Jean-Luc Champy (Associé), Geoffroy Berthon (Of Counsel), Quirec de Kersauson et Janina Dahmouh (collaborateurs) sur les aspects de droit public et les contrats industriels.

Fidal conseillait le groupement avec Jean-Sébastien Oriou (Associé) et Marie Perritaz, sur les aspects de droit public, Guillaume Ansaloni (Associé), Marie-Cécile Rieu et Safa Geimel (collaboratrices) sur les aspects financement et Paul Dabat (Associé) sur les aspects corporate.

DS Avocats conseillait Exterimmo avec Nathalie Sultan (Associée) et Clémentine Liet-Veaux (collaboratrice) sur les aspects de droit public et les contrats industriels, et Marie Trecan (Associée) sur les aspects corporate et financement.

Le cabinet Levy conseillait la Métropole Nice Côte d’Azur avec Jean-Philippe Levy (Associé).