Paris Gare du Nord 2024 : plusieurs cabinets sur le projet de transformation de la Gare du Nord

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Dans le cadre du projet Paris Gare du Nord 2024, ayant pour objet de restructurer la Gare du Nord à horizon des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024, Ceetrus et SNCF Mobilités (dont SNCF Gares & Connexions est une direction autonome) ont constitué une société d’économie mixte à opération unique (SEMOP), à l’issue d’une procédure de publicité et de mise en concurrence.

Cette société, Gare du Nord 2024, s’est vue notamment attribuer aux termes d’un contrat de concession d’une durée de 46 ans, la réalisation des travaux de transformation de la gare pour 2024 ainsi que l’exploitation des activités de commerces et de services dans l’enceinte de celle-ci. Le montant de l’investissement est de 600 millions d’euros.

CMS Francis Lefebvre Avocats a conseillé SNCF Mobilités. L’équipe de CMS Francis Lefebvre Avocats, coordonnée par Kawthar Ben Khelil, avocat en droit public / infrastructure et François Tenailleau, avocat associé en droit public / infrastructure, était composée par ailleurs d’Arnaud Hugot, avocat associé, Geoffroy Loncle de Forville et Célia Mayran, avocats, pour les aspects corporate ; de Geoffrey Levesque, avocat counsel, Sadri Desenne-Djoudi et Charles-Antoyne Hurstel, avocats, pour les aspects de financement ; de Virginie Coursière-Pluntz, avocat counsel et Vincent Lorieul, avocat, pour les aspects de droit de la concurrence ; de Céline Cloché-Dubois, avocat counsel pour les aspects de droit de l’urbanisme ; de Jean-Charles Benois, Henri Bitar, Laurent Chatel, Arnaud Donguy, avocats associés et Alexia Cayrel, avocat, pour les aspects de droit fiscal ; et de Sabine Rigaud, avocat, pour les aspects de droit de la propriété intellectuelle.

SNCF Mobilités a également été conseillée par l’étude Cheuvreux Notaires, dont l’équipe était composée de Michèle Raunet, notaire associé ; Raphaël Leonetti, juriste manager ; Justine Alègre, Maïté Charbonnier, Julie Daeschler et Romain Decompoix.

Ceetrus était conseillée par :

  • Willkie Farr & Gallagher LLP avec une équipe coordonnée par Brice Pommiès, avocat associé en corporate et en financement ; Thierry Laloum, avocat associé, et Gabrielle Reddé, avocate en droit public ; Mathilde Vannson, avocate en corporate et Louis Renucci, avocat en financement ;
  • E-Bridge Legal avec Claire de Bonnières, avocat associée, pour le management du projet transversal finance et juridique et l’accompagnement des équipes juridiques internes pour les aspects financements et corporate ;
  • Enjea Avocats avec Nathalie Baillon, avocat associée, pour les aspects de droit de la construction, de droit de l’urbanisme et de l’environnement ;
  • Vogel & Vogel avec Joseph Vogel, avocat associé et Julia Coste, avocat, pour les aspects de droit de la concurrence.

L’étude Thibierge Notaires a également assisté Ceetrus avec Jacques-Laurent Renucci, notaire associé, et Sophie Da Silva, clerc de notaire.


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