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Inventaire des dispositions numériques de la loi Elan

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La place modeste accordée au « N » par le législateur dans le cadre de la loi ELAN – loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, a déjà été évoquée.

La promulgation du texte intervenue la semaine passée permet de confirmer ce constat (LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018), comme en atteste l’inventaire des dispositions numériques de cette loi présenté ci-dessous, étant précisé que pour certaines d’entre-elles le rapport à la digitalisation est seulement indirect.

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David Richard
Avocat à la cour – Docteur en droit