Lors d’une conférence animée par le cabinet GGV Avocats en partenariat avec l’AFJE sur la compliance, Xavier Beccalori, Chef de département à l’Agence française anticorruption, s’est exprimé sur l’esprit de cette autorité et des contrôles qu’elle assure.
La compliance est un enjeu central pour les entreprises et directions juridiques. Bien conscient de cela, le cabinet GGV Avocats a organisé avec l’AFJE mercredi 31 janvier 2019 un atelier dédié à cette problématique.
Caroline Blondel, Associé, et Maria Lancri, Counsel GGV Avocats ont ainsi exposé les fondamentaux de la compliance à la lumière de l’actualité juridique, avec notamment le projet de loi PACTE qui, souhaitant lutter « contre la performance financière à tout prix », prévoit d’introduire au cœur des entreprises de nouvelles exigences d’ordre social et environnemental.
Quelle portée des contrôles des autorités ? Quels critères pour apprécier la conformité ? Quelle responsabilité des instances dirigeantes ? Comment le compliance officer peut-il insuffler, maintenir et prouver le nécessaire engagement de la direction ? Autant de questions traitées lors de cet atelier, sous l’angle notamment de l’Agence française anticorruption.
« Il ne faut pas vivre le questionnaire de l’AFA comme un traumatisme »
A ce sujet, Xavier Beccalori, Chef de département à l’AFA est intervenu en fin de conférence pour exposer l’esprit et le déroulement des contrôles menés par cette instance.
Le message est très rassurant pour les entreprises et directions juridiques. « Le contrôle de l’AFA vise à aider » a-t-il ainsi martelé « Il ne faut pas vivre le questionnaire de l’AFA comme un traumatisme mais comme un outil d’aide à l’entrée dans le contrôle. »
Il est vrai que les 163 questions proposées par l’Agence française anticorruption dans le cadre de ses enquêtes ont de quoi intimider les plus persévérants ! Mais selon Xavier Beccalori, ces examens doivent être replacés dans le contexte de la mission conférée à l’AFA par la loi Sapin 2, c’est-à-dire aider à la prévention et à la détection des faits de corruption. Les contrôles sont menés de manière contradictoire et « partagée » avec l’entreprise. Le questionnaire de l’AFA ne vise aucunement à piéger les organisations et il n’importe pas que chaque question trouve une réponse de façon systématique. Ce n’est qu’un simple « point d’entrée dans le contrôle pour en faciliter le déroulement ».
L’intervention de l’Agence française anticorruption relève davantage de l’« audit externe » pour identifier des pistes d’amélioration. Ce n’est que de manière dérogatoire qu’il peut dégénérer vers une proposition de sanction à l’initiative du directeur de l’AFA.
Hugues Robert