La loi des deux mondes

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Point de vue de Daniel Schmidt, Associé Proskauer sur le projet de loi de finances.

Le projet de loi de finances semble vouloir marquer très clairement deux mondes distincts :

 

  • le monde régulé des fonds et holdings passives, astreint à des clauses anti-abus, quotas et délais d'investissement, enfermé dans un investissement de 1.5 M€ par cible et par an,
  • le monde de la liberté commerciale des holdings animatrices, astreintes à aucune contrainte, mais ne pouvant défiscaliser plus de 1.5 M€ d'IR et d'ISF par an.

Cette diversité des mondes peut être critiquée. On dira que le monde régulé des fonds subit une trop forte concurrence du monde libre des holdings animatrices. Et certains peuvent être tentés de réduire la liberté de ces dernières pour les soumettre au même niveau de contrainte.

Une autre approche consiste à respecter la liberté et à désinserrer le carcan encadrant le monde des fonds. Cette démarche parait beaucoup plus positive. Ce n'est pas en interdisant à certains de travailler que les affaires des autres seront forcément meilleures.

Supprimer le nombre d'associés maximum des holdings passives, porter la réduction d'ISF des fonds à 50.000€ par an comme pour les investissements directs seraient des mesures simples et respectueuses des principes, rétablissant une saine concurrence entre ces deux mondes d'investissement. Il n'en faudrait pas plus. Mais pas moins non plus.


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