Présentation à l’Assemblée nationale du rapport d’information sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement.

Le 16 février 2016, le député Daniel Goldberg a présenté son rapport d’information sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement à la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Le problème foncier résulte d’une hausse exorbitante des prix entretenue par les dysfonctionnements d’un marché opaque.Pour y remédier, ce rapport formule trente propositions. Pour identifier le foncier disponible et en finir avec un marché opaque, le rapport propose notamment de : - systématiser les études foncières bien en amont des projets structurants ; - faciliter les procédures d’acquisition de parts de terrains indivis sans maître par les (...)