Une réponse ministérielle précise la procédure à suivre en cas de monument historique menaçant ruine.

Le sénateur Jean-Louis Masson souhaiterait savoir si, pour un immeuble classé au titre des monuments historiques menaçant ruine, la procédure d'immeuble en péril doit être conduite par le maire ou par la direction régionale des affaires culturelles (DRAC). Dans une réponse du 2 juillet 2015, le ministère de la Culture et de la Communication rappelle que l'Etat doit obliger le propriétaire d'un monument historique classé à faire exécuter des travaux sur son immeuble lorsque la conservation de celui-ci est gravement compromise par l'inexécution de travaux d'entretien de réparation ou de restauration. Il appartient au préfet de région (direction régionale des affaires culturelles de la région dans (...)