Dépôt au Sénat de deux propositions de loi complémentaires, l’une visant la préservation du tissu social entre les centres villes et l’autre visant l’incitation de cette préservation.

Le 25 janvier 2018, le sénateur François Pillet a déposé deux propositions de loi : l’une visant à préserver le tissu social des centres-villes et l’autre portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes. La proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes a pour objectif de permettre l'émergence d'une véritable politique de préservation des centres-villes.Son article unique a pour objet de créer deux outils contractuels qui, en élargissant la gamme des possibilités ouvertes pour accéder à un logement, ont vocation à favoriser l'occupation des logements dans les (...)