Obligation d’information de l’agent immobilier sur les risques de défaillance de l’exploitant

Immobilier / Construction
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Une agence immobilière spécialiste de l'immobilier de placement méconnait ses obligations d’information et de conseil à l’égard d’acquéreurs en ne les alertant pas des risques d’un investissement locatif, tels qu'une défaillance de l’exploitant et la non-perception des loyers.

Une société a fait construire un immeuble à vocation de résidence de tourisme qu'elle a vendu en l'état futur d'achèvement. Sur recommandation d’un agent immobilier, un couple a conclu avec elle un contrat de réservation portant sur un appartement, un emplacement de stationnement et deux casiers à ski. Il a également conclu avec l’exploitant de la résidence de tourisme un bail commercial portant sur le logement meublé pour une période de onze années. Une banque a consenti au couple un prêt destiné à financer (...)

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