L’occupation des parties communes à titre précaire et sur une surface déterminée, afin d’y installer une terrasse démontable, est une décision que le syndicat des copropriétaires prend à la majorité des voix exprimées par les copropriétaires.
M. X. et la société A. sont propriétaires de lots à usage de restaurant dans un immeuble placé sous le régime de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires a rendu une décision en assemblée générale pour autoriser la société B., locataire d'un lot à usage de restauration rapide, à occuper à titre précaire, des parties communes extérieures. M. X. et la société A. ont assigné le syndicat en annulation de cette décision. Dans un arrêt du 3 janvier 2017, la cour d’appel de Chambéry a rejeté leur demande. Elle a retenu que l’occupation des (...)
