Faciliter l’accès à la propriété : dépôt à l’AN

Immobilier / Construction
Outils
TAILLE DU TEXTE

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à favoriser l’accession populaire à la propriété.

Le 13 juin 2018, le député Guillaume Peltier a déposé une proposition de loi visant à favoriser l’accession populaire à la propriété. Le député souligne tout d’abord qu’en 2017, 58 % des ménages étaient propriétaires de leur résidence principale alors que 80 % des habitants aimeraient le devenir. Pour celui-ci, la propriété doit être favorisée car elle permet de protéger les personnes qui deviennent propriétaires de leur habitation. En effet, la propriété contribue à une meilleure intégration sociale et à une garantie de revenus surtout pour faire face à certains évènements comme le chômage ou la retraite. Il remarque ensuite que le parc d’immeubles sociaux (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Forum des Carrières Juridiques 2024 : interview de Vanessa Bousardo, vice-bâtonnière de Paris

Forum des Carrières Juridiques 2024 : Laure Carapezzi, DRH, Osborne Clarke

Forum des Carrières Juridiques 2024 : Blandine Allix, associée - Flichy Grangé Avocats