Publication au JORF d'un décret relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux.

Le décret n° 2019-495 du 22 mai 2019, publié au Journal officiel du 23 mai 2019, précise les modalités de définition des zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols mentionnées à l'article L. 112-20 du code de la construction et de l'habitation. Il définit aussi le contenu et la durée de validité des études géotechniques mentionnées aux articles L. 112-21, L. 112-22 et L. 112- 23 du code de la construction et de l'habitation. Dans le cas où le maître d'ouvrage dispose déjà d'une étude géotechnique de conception et qu'il envisage une (...)