Le constructeur n’est pas responsable des fautes commises par les personnes avec qui il contracte, sauf si elles ont la qualité de sous-traitant.

Entreprenant la construction d'un immeuble d'habitation, la société A. a confié la réalisation du gros oeuvre à la société D., qui, pour la réalisation de ses travaux, a loué une grue de chantier auprès de la société E.Au cours de la manoeuvre d'évacuation, cette grue a percuté le mur d'un bâtiment situé à l'entrée du chantier. Estimant que l'indemnité de son assureur était insuffisante pour couvrir le montant des travaux de reconstruction, la société A. a assigné la société D. indemnisation de son préjudice. La cour d'appel de Colmar a rejeté sa demande en paiement à l'encontre de la société D.Elle a relevé que, pour l'exécution des travaux (...)