Ne pouvant pas ignorer que les conditions légales de l'opération en cause n'étaient pas satisfaites, le notaire a manqué à son obligation d'assurer l'efficacité de l'acte auquel il avait prêté son concours. 

Suivant acte authentique reçu par notaire, une SCI a vendu en l'état futur d'achèvement un bien immobilier dépendant d'une résidence de tourisme. Pour financer cette acquisition, les acheteurs ont contracté un emprunt auprès d'une banque.Le chantier a été abandonné et le bien n'a pas été livré.Les acquéreurs ont assigné le vendeur, placé ensuite en liquidation judiciaire, ses associés, les mandataires judiciaires et la banque, en annulation de la vente et du prêt accessoire, ainsi que le notaire et son assureur, en responsabilité et en indemnisation.La nullité des contrats de vente et (...)