Le bornage, qui a pour seul objet de désigner la ligne divisoire entre deux fonds contigus au regard des titres, est sans influence sur la propriété des fonds considérés, de même que sur les conditions de la prescription acquisitive.

L'usufruitier et le nu-propriétaire d'une parcelle ont assigné les propriétaires de la parcelle voisine en suppression d'un empiétement et paiement de dommages-intérêts.Ces derniers ont reconventionnellement revendiqué la propriété d'une partie de cette parcelle par l'effet de la prescription trentenaire. Ils soutenaient en effet l'avoir possédée en qualité de propriétaire pendant plus de trente ans, en l'utilisant notamment aux fins de stockage et d'emplacement de parking. Pour rejeter cette demande reconventionnelle, la cour d'appel de Chambéry a relevé que les (...)