La Cour de cassation précise qu'en cas d'adultère, l'abandon du domicile conjugal par le conjoint n'est pas considéré comme fautif et ne permet pas de prononcer le divorce à ses torts exclusifs.

A la suite du départ du domicile conjugal d'une épouse, les juges du fond prononcent, dans un arrêt du 6 octobre 2011 rendu par la cour d'appel de Paris, le divorce des époux aux torts exclusifs de l'épouse, retenant un manquement grave aux obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune de la part de celle-ci en raison de son abandon du domicile conjugal. L'épouse forme un pourvoi en cassation contre cet arrêt soutenant que les fautes commises par son époux, demandeur du divorce en l'espèce, étaient de nature à faire disparaître le caractère grave du manquement qui lui était reprochée, (...)