Toutes les rentes fixées au titre de prestation compensatoire à l'occasion d'un divorce dans une convention, y compris lorsque celle-ci prend la forme d'une transaction, peuvent faire l'objet d'une révision.

A l'occasion du divorce de deux époux, le juge attribue à l'épouse une prestation compensatoire en capital. Suite à un accord des époux, prenant la forme d'une transaction homologuée par le juge, le versement de ce capital est alors remplacé par le versement d'une rente viagère mensuelle. Des années plus tard, l'époux réclame la suppression de cette prestation compensatoire. Dans un arrêt du 12 juillet 2011, la cour d'appel d'Orléans accueille cette demande au motif que l'époux démontrait un changement important dans ses ressources et que les besoins de son épouse avaient par ailleurs (...)