A défaut d'une loi désignée par les époux avant le mariage, par stipulation expresse ou résultant indubitablement des dispositions d'un contrat de mariage, les époux sont soumis à la loi de leur première résidence habituelle après le mariage.

Des époux s'étaient mariés en Syrie selon le rite chrétien grec orthodoxe. L'arrêt prononçant le divorce des époux a été cassé par la Cour de cassation en 2010 relativement à ses dispositions sur la détermination du régime matrimonial et de la prestation compensatoire.  L'ex-époux fait grief à un arrêt de cour d'appel de Lyon rendu le 26 mars 2012 qui a considéré que le régime matrimonial applicable était le régime français de la communauté légale. Dans un arrêt du 19 décembre 2012, la Cour de cassation rejette son pourvoi en visant (...)