Le consentement à l'adoption donné par la mère biologique américaine ne revêtant pas le caractère du consentement libre et éclairé exigé par l'article 370-3, alinéa 3, du code civil, la cour d'appel a légalement justifié sa décision de rejeter la demande de transcription du jugement sur les registres de l'état civil français.

Les époux X., de nationalité française et résidant en France, ayant obtenu en 2003 un agrément en vue d'une adoption, ont fait publier une annonce dans un journal aux Etats-Unis en janvier 2004 pour trouver "le bébé de leur rêve". Peu après, Mme Y., enceinte de six mois, leur a fait connaître qu'elle envisageait de faire adopter son enfant à naître. L'enfant est né le 31 mars 2004, les époux X. ayant rencontré Mme Y. deux jours auparavant. Le 1er avril 2004, celle-ci a (...)