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Divorce : quand le mari doit récompense à la communauté

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La Cour de cassation valide l’arrêt d’appel qui met à la charge personnelle de l’époux, en application d’un jugement de divorce, une avance à valoir sur la liquidation de la communauté, étant redevable d'importantes liquidités envers l'indivision depuis de nombreuses années.

A la suite d’un jugement prononçant le divorce d’un couple, la cour d’appel d’Amiens a condamné l’époux à payer à l’épouse une somme à valoir sur la liquidation de la communauté. La Cour de cassation, le 24 mai 2018, rejette le pourvoi formé contre l’arrêt d’appel. En effet, ayant constaté que l’époux était redevable d'importantes liquidités envers l'indivision depuis de nombreuses années, issues de loyers perçus en contrepartie de la location d’un immeuble et de revenus de la charge d'huissier de (...)

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