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Responsabilité de plein droit de l’établissement de santé de toutes les conséquences de l’infection nosocomiale

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En cas de survenue d’une infection nosocomiale, l’établissement de soin est tenu de réparer l'ensemble des conséquences qui y sont liées, au titre de sa responsabilité de plein droit, sans préjudice des actions en garantie exercées en raison des fautes commises dans la prise en charge de cette infection.

Après une opération, un patient a présenté une infection nosocomiale, ayant conduit à une mise sous antibiotique lors de son hospitalisation. Transféré au centre chirurgical pour le remplacement de sa prothèse, il a été pris en charge par des praticiens qui ont poursuivi son antibiothérapie avant d’être réadmis à l'hôpital. Ayant conservé des troubles de l'équilibre et des troubles oto-rhino-laryngologiques, le patient a assigné le centre chirurgical en responsabilité et indemnisation et mis (...)

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